Principales revalorisations pour 2023
SMIC, plafond de la Sécurité sociale, taux de cotisations : ce qui évolue, ce qui reste inchangé, à partir du 1er janvier 2023.
Après avoir connu deux revalorisations au cours de l’année 2022, le SMIC horaire est de nouveau revalorisé de 1,81 % et passe ainsi à 11,27 € à compter du 1er janvier 2023 (au lieu de 11,07 € depuis le 1er août 2022).
Le plafond de la Sécurité sociale est augmenté de 6,9 % par rapport à celui de l’année 2022. Les plafonds applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2023 sont ainsi portés à : 43 992 € pour le plafond annuel, 3 666 € pour le plafond mensuel, 202 € pour le plafond journalier et 27 € pour le plafond horaire.
Le salaire horaire retenu pour le calcul de l’indemnité de chômage intempéries (limitée à 120 % du plafond horaire Sécurité sociale) est donc plafonné à 32,40 € de l’heure.
Régime de chômage intempéries
Pour la 78e campagne, qui courra du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, les taux de cotisations resteront inchangés : fixés à 0,68 % pour le gros-œuvre et travaux publics, et 0,13 % pour le second-œuvre. Au 1er avril 2023, le montant de l’abattement sera porté à 90 168 € (84 564 € actuellement).
L’abattement : un avantage pour les entreprises assujetties
Pour tenir compte de la diversité des travaux accomplis par les très petites entreprises assujetties et de leur faible recours au chômage intempéries, un abattement égal à 8000 fois le SMIC horaire, s’applique sur le montant total des salaires pris en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. Grâce à ce dispositif, les cotisations intempéries ne sont appelées que pour la fraction des salaires plafonnés dépassant le montant de cet abattement annuel ; lorsque la masse salariale n’atteint pas ce montant, les entreprises assujetties ne cotisent pas au régime.
Salariés intérimaires
Enfin, le salaire horaire de référence qui sert d’assiette à la contribution sur les travailleurs intérimaires collectée par les caisses CIBTP pour le compte de l’OPPBTP, est fixé à 13,77 €. La contribution est calculée en appliquant au nombre d’heures effectuées par les intérimaires, le taux de 1,5147 %. Pour les intérimaires employés dans une entreprise bénéficiant d’un taux réduit, ce taux est ramené à 0,999702 %.
