J'ai changé de caisse CIBTP
Les changements d’employeurs ou de caisse CIBTP sont relativement fréquents dans le secteur du BTP. Quelles sont les règles qui s’appliquent pour le règlement des congés ? A qui s’adresser et comment faire ?
Quelle est la caisse en charge du règlement des congés ?
C’est la caisse à laquelle est affilié votre employeur au 31 mars (ou au plus proche de cette date, si vous n’étiez plus sous contrat au 31 mars) qui est la caisse payante de l’ensemble de vos congés acquis au cours de la campagne 2024.
La campagne 2024 correspond aux droits à congé :
. acquis entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024 (période d’acquisition ou période de référence),
. à prendre entre le 1er mai 2024 et le 30 avril 2025 (période de prise).
Deux types de situations
Vous étiez sous contrat au 31 mars 2024
C’est la caisse de votre employeur à cette date qui se charge du calcul et de l’indemnisation de vos congés acquis, toutes caisses confondues, entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024 (campagne 2024), congés à prendre entre le 1er mai 2024 et le 30 avril 2025.
Exemples :
Cas n°1.
Le salarié change une fois d’employeur (E1 > E2) au cours de la campagne 2024. Au 31 mars 2024, il est en contrat avec l’employeur 2, affilié à la caisse B.
C’est la caisse de l’employeur 2 (caisse B) qui paie ses congés.
Attention : la caisse B doit avoir reçu le certificat de l’employeur 1.
Cas n°2.
Le salarié change plusieurs fois d’employeur (E1 > E2 > E3 > E4) au cours de la campagne 2024. Au 31 mars 2024, il est en contrat avec l’employeur 4, affilié à la caisse B.
C’est la caisse de l’employeur 4 (caisse B) qui paie ses congés.
Attention : la caisse B doit avoir reçu les certificats des employeurs 1, 2 et 3.
Vous n’étiez plus sous contrat au 31 mars 2024
C’est la caisse de votre dernier employeur au cours de la campagne qui se charge du calcul et de l’indemnisation des congés acquis, toutes caisses confondues, entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024 (campagne 2024), congés à prendre entre le 1er mai 2024 et le 30 avril 2025.
Exemples :
Cas n°3.
Le salarié ne change pas d’employeur (E1) au cours de la campagne 2024. Au 31 mars 2024, il n’est en contrat avec aucun employeur. Il est embauché après le 1er avril 2024 par l’employeur 2, affilié à la caisse B.
C’est la caisse de l’employeur 1 (caisse A) qui paie ses congés.
Cas n°4.
Le salarié change plusieurs fois d’employeur (E1 > E2 > E3) au cours de la campagne 2024. Au 31 mars 2024, il n’est en contrat avec aucun employeur. Il est embauché après le 1er avril 2024 par l’employeur 4, affilié à la caisse B.
C’est la caisse des employeurs 1, 2, 3 (caisse A) qui paie ses congés.
Comment procéder ?
Avant toute demande de règlement de vos indemnités de congé, vous devez impérativement adresser à la caisse de votre employeur au 31 mars 2024, tous les certificats de congés reçus entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024. Si vous ne les avez pas en votre possession, demandez-les à votre (vos) ancien(s) employeur(s).
C’est votre employeur actuel qui doit poser les congés auprès de la caisse de votre employeur au 31 mars 2024.
Vos congés à prendre entre le 1er mai 2025 et le 30 avril 2026 (période d’acquisition 2025) seront ensuite réglés par la caisse de votre nouvel employeur en fonction des dates de congé que celui-ci lui communiquera.
