Documentation
Congés
Mémento Congés
Notice rappelant la réglementation des congés payés (période d'acquisition, calcul du droit, congés supplémentaires, avantages conventionnels, calcul des indemnités de congés et modalités de prise du congé).
Que faire en cas de départ de l'entreprise ?
Quelles sont les démarches pour réclamer l'indemnisation des congés en cas de départ de l'entreprise ?
En contrat d'apprentissage
Quelles sont les démarches à réaliser en cas de contrat d'apprentissage ?
En cas de changement de caisse
Quelles démarches en cas de changement de caisse ?
Redressement ou liquidation judiciaire
Comment sont calculés et indemnisés les congés en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ?
La 5ème semaine
Quelles sont les spécificités de la 5ème semaine ?
Demande de paiement d'indemnité de congés 2024.
A retourner à la caisse complétée et accompagnée des justificatifs réclamés sur le courrier pour permettre l'indemnisation des congés acquis entre le 01/04/23 et le 31/03/24.
Demande de report des congés
A transmettre à la caisse par l'employeur en cas de demande de report d'exercice des congés
Demande de révision des droits
Courrier à remettre à la caisse pour demander la révision des droits à congé en vue de l’application des nouvelles dispositions issues de la loi Loi n°2024-364 du 22 avril 2024.
Demande de paiement d'indemnité compensatrice de congés 2025
Demande de paiement d'indemnité compensatrice de congés 2025 à retourner à la caisse en cas de sortie de l'entreprise.