Documentation
Congés
Mémento Congés
Notice rappelant la réglementation des congés payés (période d'acquisition, calcul du droit, congés supplémentaires, avantages conventionnels, calcul des indemnités de congés et modalités de prise du congé).
En cas de départ de l'entreprise
Voici les conditions d'indemnisation des congés par anticipation en cas de départ de l'entreprise.
Demande de paiement d'indemnité des congés 2024
En cas de départ du BTP, le salarié peut demander, sous certaines conditions, l'indemnisation des congés acquis.
En contrat d'apprentissage
Quelles sont les démarches à réaliser en cas de contrat d'apprentissage ?
En cas de changement de caisse
Quelles démarches en cas de changement de caisse ?
Redressement ou liquidation judiciaire
Comment sont calculés et indemnisés les congés en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ?
La 5ème semaine
Quelles sont les spécificités de la 5ème semaine ?
Demande de révision des droits à congés.
Suite à la publication de la loi DDADUE du 24 avril 2024, le salarié peut demander la révision de ses droits à son employeur ou à la caisse en cas de contrat fermé.
Demande de paiement d'indemnité des congés 2023
En cas de départ de l'entreprise, le salarié peut demander, sous certaines conditions, l'indemnisation de ses congés.
Bulletin de don de jours de congé
Ce formulaire doit être rempli par le salarié et complété par l'employeur avant d'être adressé à la caisse CIBTP du Nord-Ouest.